Conditions générales de vente et d’utilisation des services ULTEAM

Les présentes Conditions Générales du service et Conditions générales de vente et d’utilisation du service (« Conditions ») déterminent les relations entre ULTEAM, telle qu’identifiée ci-après, et les utilisateurs des services (« Services ») proposé via son site internet (« Site Internet ») et Ses applications mobile ULTEAM, disponibles sur Apple Store, Google Play (« Application ») par les clients contractuellement liés à ULTEAM (« Clients »), qui offrent à des Utilisateurs (notamment leurs employés) un accès aux Services («les Utilisateurs »). Le Client et ULTEAM sont ensemble désigné une ou les « Partie(s) » 

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions avant d’utiliser les Services et/ou de souscrire un Abonnement (tel que défini ci-après), elle seront soumise à l’acceptation des Utilisateurs avant leur première connexion. 

Les services détaillés ci-après sont proposés par Ulteam Coaching (« ULTEAM »), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 844 989 095 00014, sise 31 avenue de Ségur, 75007 Paris, représentée par M. Edwin SAMIE en sa qualité de Président. 

Préambule : 

Le fair-play est une valeur essentielle de l’entreprise ULTEAM. L’esprit sportif rythme la vie de nos équipes et s’accompagne d’un respect du public, des règles de fonctionnement et d’une conduite loyale. Les Clients et les Utilisateurs des plateformes s’engagent ainsi à agir avec loyauté lors de l’utilisation de celles-ci de la même manière qu’ils s’engagent à respecter les CGUV décrites ci-dessous.

Définitions 

ULTEAM : désigne les plateformes d’ULTEAM. 

Les Plateformes : désigne les plateformes WELLBING.FR et ULTEAM.APP. 

Utilisateur : désigne la personne physique ayant souscrit aux services après y avoir été invité par un Client d’ULTEAM, au moyen d’une adresse email professionnelle unique correspondant à celle du Client (ex : prénom.nom@entreprise.com), et ayant validé les CGUV – l’utilisateur est donc nécessairement salarié d’une entreprise ou agent d’une collectivité ayant conclu avec ULTEAM un contrat d’abonnement aux services pour en faire bénéficier ses salariés/agents. L’utilisateur doit être une personne physique majeure, jouissant de sa pleine capacité juridique. 

Entreprise souscriptrice : désigne l’entreprise qui a conclu avec ULTEAM un contrat d’abonnement aux services pour en faire bénéficier ses salariés/agents. 

Administrateur : désigne la personne qui représente l’entreprise souscriptrice dans l’utilisation de l’espace personnel de celle-ci. 

Intervenant : désigne tout expert ou professionnel indépendant du sport et du bien-être bénéficiant d’un espace personnel sur les plateformes et qui propose de répondre aux prestations requises.

CGUV : désigne les conditions générales d’utilisation et de vente. 

Adhésion aux CGUV 

L’utilisation des plateformes est soumise à l’acceptation des présentes CGUV. En créant son espace personnel, le Client puis les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les CGUV sans limitation ni condition. 

Les CGUV sont celles disponibles au jour de la connexion de l’usager sur les plateformes. L’usager est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version applicable. ULTEAM pourra modifier les CGUV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur les plateformes que les Clients et les Utilisateurs se verront proposer d’en prendre connaissance lors de leur première connexion après le changement. 

Services 

ULTEAM met à disposition une plateforme en ligne sur laquelle les Utilisateurs peuvent prendre connaissance de contenus et recueillir des conseils orientés autour du bien-être qui sont principalement destinés à améliorer leur qualité de vie au travail et leur équilibre général entre vie personnelle et professionnelle. 

A ce titre, les Utilisateurs ont accès à un grand nombre de vidéos, ateliers et programmes sur des thématiques différentes, ainsi qu’à des fiches récapitulant les points essentiels abordés dans chaque vidéo (« Contenus »). 

Les Contenus proposés sont complémentaires et font intervenir des experts indépendants de divers domaines, rigoureusement sélectionnés par ULTEAM, tels que des nutritionnistes, sophrologues, médecins, psychologues, kinésithérapeutes, naturopathes, ostéopathes, coachs sportifs… (les « Experts »). 

ULTEAM propose à ses Clients, notamment des employeurs, de souscrire un abonnement grâce auquel ils donnent un accès gratuit aux Services aux Utilisateurs auxquels ils le proposeront (notamment leurs employés) (« Abonnement »). 

Les Clients ont la possibilité de suivre l’utilisation globale des Services faite par leurs bénéficiaires ainsi que leur état de bien-être général, estimé en fonction des réponses des Utilisateurs aux questionnaires de bien-être proposés sur la plateforme d’ULTEAM. Ces statistiques sont anonymes et ne renseignent pas le Client sur l’état de bien-être d’un Utilisateur en particulier. 

Souscription d’un Abonnement par les Clients 

Pour souscrire un Abonnement aux Services, les Clients doivent faire une demande auprès du service commercial de la société Ulteam Coaching, tel que par email à l’adresse contact@ulteam.eu 

A ce titre, les Clients doivent communiquer les informations suivantes :

• Nom et prénom de la personne de contact agissant pour le compte du Client
• Nom et adresse du Client 
• Email et téléphone de la personne de contact agissant pour le compte du Client – « Message » : le Client est invité à détailler ses besoins (nombre d’accès Utilisateurs envisagés, modalités d’accès aux contenus, etc…). 
• Identification de l’entreprise (Dénomination sociale, adresse du siège social, numéro d’inscription au registre des sociétés ou équivalent) 

Le devis communiqué par ULTEAM au Client (« Devis ») détaille principalement et selon les besoins : 

• Le nombre d’accès Utilisateur fournis ; 
• Les modalités d’accès aux contenus par les Utilisateurs (notamment les horaires d’accès et éventuelles restrictions) ; 
• La durée de l’Abonnement ; 
• Les modalités de renouvellement de l’Abonnement et de résiliation ; – Le prix de l’Abonnement annuel (« Prix ») et les échéances de paiement, détaillant la méthode de calcul du prix ; 

Le Client confirme son souhait de souscrire un Abonnement aux conditions proposées en renvoyant par retour d’email à ULTEAM ou par une signature électronique lorsqu’elle lui sera proposée le Devis daté et signé par une personne habilitée à le représenter juridiquement, accompagné de ses coordonnées bancaires pour la programmation du prélèvement bancaire. L’Abonnement est validé et commence à courir à la date de prélèvement de la première échéance de l’Abonnement, selon les modalités définies ci-après. 

4. Accès aux Services par les Clients 

Une fois l’Abonnement validé, ULTEAM communique par email au Client un identifiant de connexion et mot de passe lui permettant de se connecter à son compte (« Compte Administrateur »). La connexion au Compte Administrateur peut se faire à partir du Site Internet, sur la page https://bo-ulteamapp.fr/manager/. 

Deux possibilités s’offrent au Client (l’entreprise souscriptrice) lors de son inscription :

1. Intégrer ULTEAM LIVE à sa plateforme intranet via une connexion sécurisée (SSO) 
2. Créer un compte spécifique sur la plateforme ULTEAM LIVE. 

Pour pouvoir accéder aux services de la plateforme ULTEAM live, l’entreprise souscriptrice doit ensuite créer un espace personnel : 

• à son initiative après inscription sur la plateforme WELLBING.FR ;
• par les équipes ULTEAM directement sur la plateforme ULTEAM live. Dans ce dernier cas de figure, l’usager devra confirmer l’acceptation des CGUV lors de la première connexion, avant de pouvoir accéder à son espace personnel. 

L’accès à cet espace est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’administrateur de l’entreprise souscriptrice lors de son inscription sur la plateforme WELLBING.FR ou lors de la création de son profil par les équipes ULTEAM. Il sera accessible à l’ensemble des collaborateurs grâce à un code d’activation défini par l’entreprise. 

Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’adhésion aux services et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUV. 

Ce clic de validation, dès lors qu’ULTEAM aura notifié à l’entreprise souscriptrice l’acceptation de sa demande d’adhésion aux Services, et que l’entreprise aura cliqué sur le lien d’activation qui lui sera envoyé sur son adresse email, vaut consentement définitif à contracter avec ULTEAM pour l’offre de services ULTEAM live. 

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a la même valeur qu’une signature manuscrite. 

L’inscription donne lieu au choix par l’administrateur d’un mot de passe confidentiel, lui permettant, en saisissant en tant qu’identifiant son adresse email professionnelle, d’accéder à son Espace administrateur. 

Le mot de passe est confidentiel, personnel, incessible et modifiable en ligne par l’usager dans son Espace personnel. 

ULTEAM ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’administrateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’espace administrateur, à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de celui-ci. 

Sur son Compte Administrateur, dans la rubrique « UTILISATEURS », le Client peut créer puis consulter et télécharger les identifiants et mots de passe génériques destinés aux Utilisateurs, qu’il pourra distribuer à ses bénéficiaires comme bon lui semble. 

Le Compte Administrateur est composé de plusieurs onglets : 

• L’onglet « ABONNEMENT » permet au Client de suivre les informations relatives à son Abonnement (date de début et de fin, coordonnées de la personne de contact, Statut du compte). 
• L’onglet « UTILISATEURS » permet au Client de consulter les informations, non nominative, d’un compte utilisateur (désactivation d’un compte utilisateur, , gestion du quota maximal des vidéos à voir) 
• L’onglet « STATISTIQUES » permet au Client de consulter les statistiques générales d’utilisation de la plateforme par ses bénéficiaires (nombre de Contenus consultés, nombre de connexions en cours, nombre de nouvelles connexions, contenus préférés des Utilisateurs…). Il est précisé que ces statistiques sont entièrement anonymes. Elles ne permettent donc pas au Client de connaître l’utilisation individuelle de la plateforme ULTEAM ni les réponses de ses bénéficiaires aux questionnaires, mais seulement d’avoir une information générale sur leur bien-être global. 
• L’onglet « RESTRICTION D’ACCÈS» permet au Client de restreindre ou modifier l’accès de ses bénéficiaires aux contenus (jour et horaire de connexion autorisés) 

Accès aux Services par les Utilisateurs 

La plateforme d’ULTEAM est mise à disposition des Utilisateurs gratuitement, par l’intermédiaire du Clients. 

Les Utilisateurs peuvent accéder aux services d’ULTEAM, après y avoir été invités par l’un des Clients et uniquement s’ils le souhaitent, en se connectant à leur compte utilisateur (« Compte Utilisateur »). Pour cela, ils sont invités à se rendre sur la page de connexion dont le lien sera fourni ou dans l’Application et à renseigner l’identifiant et le mot de passe qui leur ont été fournis par le Client.  

Les Utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent et à tout moment, remplacer les identifiants et mots de passe génériques qui leur ont été communiqués par leurs propres identifiants et mots de passe dans l’onglet « MON COMPTE » accessible depuis le menu principal de la plateforme. 

Ils peuvent également communiquer leur adresse email s’ils souhaitent recevoir les newsletters, actualités ou informations de mise à jour d’ULTEAM. Ils ont la possibilité de se désinscrire de ces communications à tout moment en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » qui est situé en bas des emails ou en modifiant leurs choix dans l’onglet « MON COMPTE ». 

Lors de leur première connexion, les Utilisateurs sont invités à accepter les présentes CGVU ainsi que la Politique de Confidentialité puis à répondre à un questionnaire portant sur leur bien-être général. Par la suite, ils sont invités à renseigner leur état de bien-être au quotidien sur le baromètre de bien-être. De nouveaux questionnaires non obligatoires peuvent également leur être soumis après l’achèvement d’un programme ou d’une série d’ateliers. 

Leurs réponses à ces questions fermées sont prises en compte par ULTEAM pour leur proposer les Contenus les plus adaptés à leurs besoins (ex : réduire le stress, retrouver le sommeil, etc…).  

Le Compte Utilisateur est composé des onglets suivants : 

• Sur la page d’accueil du Compte Utilisateur, plusieurs programmes ou ateliers vidéo sont proposés à l’Utilisateur. Il a également la possibilité de chercher des Contenus en procédant à une recherche par mots-clés dans la barre de recherche. 
• L’onglet « PROGRAMMES » contient différents Programmes, qui sont des assemblages de vidéos d’Experts de différents domaines sur une thématique commune. 
• L’onglet « SPORT » contient différentes vidéos explicatives réalisées par des coachs sportifs indépendants. 
• L’onglet « BIEN-ÊTRE » contient différentes vidéos explicatives de prévention santé réalisées par différents experts du monde médical et paramédical. 
• L’onglet « ORGANISATION » contient différentes vidéos explicatives liées à l’organisation du travail en entreprise et le coaching personnel réalisées par des consultants spécialisés dans ce domaine. 
• L’onglet « SANTE » contient différentes vidéos explicatives de prévention santé réalisées par différents experts du monde médical et paramédical. 
• Après avoir visionné les vidéos, les Utilisateurs peuvent être invités à leur donner une note. Ces notations parviennent de façon anonyme à ULTEAM et sont à usage interne uniquement. 

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur Compte Utilisateur à tout moment, sans donner aucune justification et sans aucun préavis. Quand bien même leur compte resterait actif, ils n’ont aucune obligation d’utilisation de la plateforme. En cas de suppression de leurs comptes toutes les données issue de leurs utilisations et activités qui n’ont pas déjà été délié de leur compte par leur agrégation dans des statistiques seront alors effacées. 

Prix et paiement 

Le Prix de l’Abonnement est supporté par les Clients. Ainsi, les Utilisateurs ne payent aucun droit d’accès à ULTEAM pour utiliser les services du Site Internet de l’Application. 

Le Prix est indiqué aux Clients dans le Devis, en amont de la confirmation de l’Abonnement. La confirmation de l’Abonnement par les Clients emporte acceptation sans réserve du Prix et de ses modalités de règlement. 

Le Prix est déterminé par ULTEAM en fonction du nombre de Comptes Utilisateurs souhaité. 

Le paiement du Prix intervient par prélèvement bancaire à partir des coordonnées bancaires communiquées par le Client à la souscription de l’Abonnement ou mises à jour par la suite. L’Abonnement est validé et commence à courir le jour du prélèvement de la première échéance.  

Le Prix correspond à l’Abonnement semestriel (pour six (6) mois) du Client aux Services. Le prix est payé en deux fois : une (1) facturation au lancement, une (1) facturation au milieu de l’abonnement. 

Le Client est tenu de mettre à jour ses coordonnées bancaires en cas de changement. A défaut, il est précisé que le non-paiement ou l’échec de prélèvement du Prix du renouvellement de l’Abonnement emporte résiliation de l’Abonnement à compter de l’Échéance suivante, conformément aux stipulations sur la résiliation détaillée ci-après. Le Client dont l’Abonnement a été résilié peut à tout moment souscrire un nouvel Abonnement, à charge pour lui de communiquer des coordonnées bancaires valides. 

ULTEAM se réserve le droit de modifier le Prix et plus généralement son barème des prix unitaires avec un préavis d’un mois. Lorsqu’il s’agit d’une modification à la hausse, ULTEAM en informe le Client et la modification du Prix n’est applicable que pour le prochain renouvellement de l’Abonnement et après un délai minimum d’un (1) mois suivant l’envoi de l’information. Dans le cas d’une modification à la hausse le Client peut dans le délai d’un mois faire connaitre qu’il refuse cette augmentation et souhaite la clôture de son compte dans les conditions du 7.-B des présentes conditions. 

Durée et renouvellement 

L’Abonnement prend effet à compter de la date de réception du Prix par ULTEAM. L’Abonnement est valable pour une durée minimale de douze (12) mois. 

L’Abonnement est renouvelé, par tacite reconduction, à la date de l’Échéance et sous réserve du prélèvement effectif du Prix, sauf résiliation expresse dans le respect des stipulations prévues ci-dessous. 

Fin de l’Abonnement 

Il peut être mis fin à l’Abonnement par le Client ou par ULTEAM selon les modalités suivantes : 

a) Non-paiement du renouvellement de l’Abonnement 

Le non-paiement du Prix du renouvellement de l’Abonnement au maximum un (1) mois après l’Échéance emporte résiliation de l’Abonnement à compter de ladite Échéance. 

b) Résiliation à l’approche de l’échéance  

A l’approche de chaque Échéance, le Client ou ULTEAM a la possibilité de mettre fin à l’Abonnement en adressant sa demande de résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l’Échéance. 

c) Commun accord 

En cas d’accord mutuel, les parties peuvent à tout moment choisir de mettre fin à l’Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de l’année d’Abonnement en cours, c’est-à-dire à l’Echéance la plus proche suivant la décision de résiliation mutuelle. 

d) Résiliation pour inexécution des obligations 

En cas de manquement quelconque de l’une des parties à ses obligations contractuelles telles que définies dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le Devis signé (ex : non-paiement du Prix), l’autre partie peut faire valoir ses observations et mettre fin à l’Abonnement en adressant sa demande de résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis minimum de trois (3) mois. 

Il est précisé en tant que de besoin que les prélèvements du Prix régulièrement effectués par ULTEAM ne sont pas remboursables, et ce même pour les périodes d’utilisation partielle, le service n’étant pas lié à un volume d’utlisation ou pour tout Contenu d’ULTEAM non consulté par les Utilisateurs. 

Questions ou réclamations 

ULTEAM peut être contactée à tout moment par les Clients, les Utilisateurs ou plus généralement tout utilisateur de son Site Internet ou Application pour toute question, suggestion, demande relative aux Contenus ou réclamation, à l’aide du formulaire de contact situé en haut à droite de la page d’accueil du Site Internet ou depuis l’Application, dans le menu NOUS CONTACTER. 

Responsabilité d’ULTEAM 

Le contenu des ateliers, vidéos, fiches pratiques et programmes de prévention santé proposés sur la plateforme d’ULTEAM et/ou en présentiel ou en visioconférence relève de l’entière responsabilité des Experts. Les Clients et les utilisateurs sont invité à signaler aux équipes d’ULTEAM, de préférences à l’adresse contact@ulteam.eu tout contenu qu’ils percevraient comme illégal, offensant ou inapproprié. ULTEAM leur garantie la confidentialité de l’origine de ces informations pour la mise en ouvre des conséquences qui leur seront données, sauf réquisition judiciaire. 

Il est rappelé que le contenu des ateliers et programmes de la plateforme ULTEAM sont destinées à améliorer le bien-être des Utilisateurs mais n’ont pas vocation à remplacer la consultation d’un professionnel de santé. 

A ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que le contenu des ateliers et programmes de la plateforme d’ULTEAM ne sont pas exhaustifs, ont un vocation de bien êtreet ne sauraient se substituer à un traitement approprié de leurs symptômes, adapté à leur état de santé et prescrit par un professionnel de santé. 

ULTEAM ne garantit aucun résultat consécutif à la mise en pratique des conseils généraux que peuvent recueillir les Utilisateurs sur sa plateforme.  

Enfin, la plateforme d’ULTEAM est simplement mise à disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire des Clients, sans qu’aucune obligation d’utilisation ne pèse sur eux. ULTEAM rappelle que les Utilisateurs sont libres de consulter ou non les programmes et vidéos proposés, de répondre ou non aux questionnaires et au baromètre de bien-être. Une fois leur Compte Utilisateur créé, les Utilisateurs n’ont aucune obligation d’accès à la plateforme d’ULTEAM et peuvent, s’ils le souhaitent, supprimer leur Compte Utilisateur à tout moment. 

A toutes fins utiles, ULTEAM rappelle que tout employé bénéficie d’un droit à la déconnexion selon lequel un employé est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses horaires de travail. 

Si le Client choisit de résilier son Abonnement aux Services, ses bénéficiaires Utilisateurs ne pourront en aucun cas lui réclamer une quelconque indemnité. 

Propriété intellectuelle 

Les Contenus disponibles sur la plateforme ainsi que l’ensemble des textes et images du Site et de l’Application sont la propriété intellectuelle d’ULTEAM. Toute reproduction non-autorisée est expressément interdite. 

Par ailleurs, le Client autorise expressément ULTEAM à ce que sa dénomination, son nom commercial, son enseigne et/ou son logo, qu’ils soient ou non protégés à titre de marque, soient reproduits sur la page d’accueil du Compte Utilisateur de ses bénéficiaires, qui accèdent aux Services par son intermédiaire. 

Le Client autorise la société Ulteam Coaching à utiliser son nom commercial et son logo dans le cadre de ses présentations commerciales pendant toute la durée du contrat. Tout action de communication devrait d’un accord préalable entre le Client et Ulteam Coaching. 

A ce titre, le Client garantit ULTEAM contre tout litige ou réclamation, de son fait ou de la part tout tiers. 

Données personnelles 

Chaque Partie s’engage à se conformer à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») et aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »). 

Chaque Partie s’engage également à imposer des obligations identiques à son personnel ainsi qu’à tous tiers sous son contrôle (y compris ses sociétés affiliées et ses sous-traitants, s’il en existe). 

Chaque Partie consent à ce que l’autre Partie, au titre de l’exécution du Contrat, collecte, traite, stocke, communique ou archive des données personnelles (au sens du RGPD) concernant ses contacts (noms, adresses e-mail et numéros de téléphone) (ci-après, les « Données Personnelles »), mais seulement dans la mesure où cette collecte, ce traitement, ce stockage, cette communication ou cet archivage seront nécessaires pour exécuter le Contrat. 

Les Parties garantissent que toutes les Données Personnelles qu’elles pourront détenir et se communiquer l’une à l’autre, ou auxquelles elles pourront avoir accès au titre de l’exécution de Contrat, ont été obtenues et sont utilisées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées, y compris en ce qui concerne la prévention de tout accès non autorisé à ces données. 

Ainsi, chaque Partie s’engage à (i) mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection des Données Personnelles détenues par la Partie concernée contre tout accès non autorisé ainsi que contre toute violation, perte, divulgation non autorisée ou destruction fortuite, et à (ii) alerter l’autre Partie si l’une de ces hypothèses se réalise, afin que celle-ci puisse alerter les personnes physiques concernées. 

La Partie qui n’a pas a effectué un traitement de données à caractère personnel autres que ceux susmentionnés et de ce fait, ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens du RGPD, si cela devait être le cas une annexe spécifique serait alors négociée et rajoutée au contrat. 

De plus ULTEAM traitera les données des Utilisateurs dans le cadre de sa Politique de Confidentialité accessible à l’adresse ulteam.app/confidentialite qu’elle aura porté à leur connaissance lors de leur inscription. 

Divisibilité des Conditions 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable par suite d’une décision de justice, une telle disposition deviendra nulle et sans effet, mais son illégalité ou inapplicabilité ne devra pas, dans la mesure du possible, avoir un quelconque effet sur ou limiter les autres dispositions des Conditions. Les termes descriptifs des titres des articles sont donnés par commodité et aux fins de référence seulement et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu’ils précèdent. 

ULTEAM se réserve le droit d’adapter les Conditions à tout moment, notamment en cas de changement de législation. A la parution d’une version actualisée des Conditions, les versions antérieures perdent leur validité. 

Litiges – juridiction compétente 

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. 

Elles ont été rédigées en langue française. Seule leur version française fait foi. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, les Parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable. 

Pour ce faire, la partie s’estimant lésée adresse une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie afin de lui faire part de ses griefs. 

À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la lettre recommandée, sera seul compétent le Tribunal de commerce de paris nonobstant pluralité de défendeurs ou connexité.